Politique de
confidentialité.

Portée et engagement

La présente politique explique comment Niveau 100 Architecture (« nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus au moyen de son site Web, de son formulaire de contact, de ses courriels et de ses autres échanges technologiques.

Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25. Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins indiquées et nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous fournissez volontairement :

• votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• le type, le lieu, l’échéancier et les caractéristiques de votre projet;
• le contenu de vos messages et les documents que vous choisissez de transmettre;
• les renseignements nécessaires à l’établissement d’une proposition ou à la réalisation d’un mandat.

Lorsque vous consultez le site, certains renseignements techniques peuvent être traités automatiquement par nos fournisseurs d’hébergement ou de contenu, comme l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, les pages demandées, ainsi que la date et l’heure de la visite.

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons les renseignements recueillis pour :

• répondre à vos questions et communiquer avec vous au sujet de votre projet;
• évaluer la faisabilité de votre demande et préparer une offre de services;
• fournir nos services et assurer le suivi administratif d’un mandat;
• protéger le site, prévenir les abus et diagnostiquer les problèmes techniques;
• respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et professionnelles;
• établir, exercer ou défendre un droit ou une réclamation.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Le site ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et n’effectue aucun profilage publicitaire.

Accès et communication

L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Nous pouvons aussi communiquer certains renseignements aux catégories de fournisseurs suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire :

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant une communication hors Québec, nous tenons compte des facteurs requis par la loi et prenons, lorsque nécessaire, des mesures contractuelles appropriées pour protéger les renseignements.

Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements seulement pendant la période nécessaire aux fins décrites dans cette politique, puis nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons conformément à la loi.

• Les demandes qui ne mènent pas à un mandat sont généralement conservées jusqu’à 24 mois après le dernier échange, sauf nécessité légale ou demande de suppression applicable.
• Les dossiers de clients et de projets sont conservés pendant la durée du mandat, puis pendant les délais requis par les obligations professionnelles, fiscales ou légales applicables.
• Les journaux techniques sont conservés selon les calendriers de nos fournisseurs, pour la période raisonnablement nécessaire à l’exploitation et à la sécurité du service.

Sécurité et incidents

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables, proportionnelles à la sensibilité, à la quantité et au support des renseignements. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, le recours à des fournisseurs technologiques reconnus et des pratiques de conservation et de destruction adaptées.

Aucun système n’offre une sécurité absolue. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures raisonnables pour réduire ce risque et aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.

Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• le retrait de votre consentement à une utilisation ou une communication future;
• la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• la cessation de diffusion ou la désindexation d’un renseignement, lorsque les critères légaux sont remplis;
• des renseignements sur les catégories de personnes ayant accès à vos données et leur durée de conservation.

Nous pouvons vérifier votre identité avant de traiter une demande. Une demande écrite reçoit une réponse dans le délai prévu par la loi, généralement dans les 30 jours. Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif et peut limiter notre capacité à fournir certains services.